Qu'est ce que l'Ad'Ap
La loi sur l’accessibilité de 2005 n’a pas été suffisamment suivie par les Établissements Recevant du Public. En 2015, l’Etat a donc mis en place un Agenda D’Accessibilité Programmée (Ad’Ap) accompagnant les ERP à se mettre aux normes. L'objectif était de redéfinir les délais de mise aux normes de 1 à 3 ans en fonction de la taille et de la situation financière des ERP.
Le dépôt des dossiers des ERP au sein de l’Ad’Ap était obligatoire, sous peine de faire l’objet de sanctions pénales. Cet agenda a été clôturé en 2019. Il reste des ERP qui ont suivi ce programme, qui termineront leurs travaux pour 2024.
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